Les Statuts de l'ABPF
(Association Biélorusse des professeurs de français)
1. Dispositions générales
1.1. L'Association Biélorusse des professeurs de français est une organisation non gouvernementale réunissant les professeurs de français de tous les niveaux des établissements scolaires et universitaires de la République de Biélorussie, indépendamment de la région où ils enseignent; ainsi que les professions libérales et les chercheurs, dans le domaine de l'enseignement du français, y compris le français spécial, ou des recherches en lettres romanes, didactique des langues, théorie et pratique de la traduction, interprétariat ou qui utilisent la langue française dans leur activité professionnelle.
1.2.L'activité de l'ABPF se répand sur le territoire de la République de Biélorussie.
1.3.L'ABPF mène son activité sur tout le territoire de la République de Biélorussie en se basant sur les principes d'autogestion, l’égalité en droits de tous ses membres en conformité avec la Constitution de la République de Biélorussie, la nouvelle rédaction de la loi de la République de Biélorussie sur les organisations publiques du 19 juillet 2005 № 36-3, la législation de la République de Biélorussie et les présents Statuts.
1.4.L'ABPF peut faire partie d’ autres organisations nationales et internationales (non gouvernementales) qui mènent des activités analogues.
1.5. L'ABPF possède la plénitude des droits juridiques, organisationnels, elle est financièrement autonome, ne dépend d'aucuns organismes gouvernementaux ou économiques, politiques ou sociaux.
1.6.L'ABPF est une personne juridique, a ses sceau, tampon, autres attributs, son compte courant dans une banque ou d'autres comptes bancaires.
1.7.Le siège social de l'ABPF : 220034, Minsk-34, rue Zakharov, 21, l'Université linguistique de Minsk, salle 310 – Б.
2. Buts, objectifs, objet et formes d'activité
2.1.Le But de l'ABPF est de contribuer à propager l’expérience pédagogique – pilote, de nouvelles technologies de l’enseignement des langues étrangères, motiver la population biélorusse à l’apprentissage du français, de la culture de la France et d’autres pays francophones et favoriser sur cette base l'élargissement des contacts entre les peuples et le renforcement de la coopération internationale dans l’enseignement de la langue française.
2.2.L'ABPF se fixe comme tâches:
- utiliser largement, dans le développement de l'école nationale, le potentiel des cadres de haute qualification en lettres romanes et en didactique des langues;
- mobiliser les efforts des enseignants permettant d’assurer la haute qualité de l'enseignement du français, la qualité répondant aux exigences du temps et au niveau des technologies modernes.
2.3. L’objet de l’activité de l’Association consiste à promouvoir le français et la culture francophone, à aider les enseignants de Biélorussie à maintenir le haut niveau de l’enseignement du français dans le système de la formation continue dans le contexte de la communication interculturelle.
2.4.Pour réaliser ces tâches et ces buts l'ABPF utilise des méthodes (formes) suivantes, conformes à la législation en vigueur :
- renforcement des contacts et le développement de la coopération des professeurs et des chercheurs, spécialistes dans le domaine de la langue et de la philologie française à l'échelle nationale et internationale (échange d'idées, de professeurs, de groupes d'étudiants et élèves, de livres, de revues etc.);
- organisation des séminaires, colloques, briefings, autres formes d’activités en commun visant l'apprentissage et la propagation de nouvelles technologies pédagogiques, l'élargissement de l'espace ethnographique pour l'interculturel, la participation à l'organisation des activités dans le cadre de la FIPF;
- création d'un espace francophone bien développé, y compris des clubs d'amateurs de la culture française, des organisations libres de l'amitié avec les pays francophones, des organisations d'amitié avec nos compatriotes résidant dans d'autres pays, en utilisant pour ceci de toutes formes possibles;
- organisation de concours de français à l’échelle locale et internationale ;
- aide dans l'élaboration des méthodes d'enseignement du français pour différents niveaux et formes de son apprentissage;
- contribution dans l'organisation de la formation continue des professeurs de français en conformité avec les règles établies;
- assistance pratique aux membres de l'ABPF concernant leur activité professionnelle et la défense de leurs intérêts professionnels;
- concours aux organismes éducatifs dans leur travail d'orientation professionnelle des élèves ainsi que participation à la sélection professionnelle des jeunes;
- participation à l’organisation des Olympiades de français, des camps linguistiques d’été ou d’hiver ;
- encouragement et propagation des enseignements pilotes du français dans les écoles secondaires et les universités de la République de Biélorussie;
- organisation des consultations gratuites, travail d’édition répondant aux objectifs et tâches de l'ABPF;
- d'autres activités qui ne contredisent pas la Législation en vigueur ni les présents Statuts.
3. Membres de l'ABPF, leurs droits et leurs devoirs
3.1.Peuvent être membres de l'ABPF:
- personnes morales de la République de Biélorussie, personnes morales étrangères et personnes morales sans citoyenneté, ayant atteint l'âge de 18 ans, s'occupant des problèmes d'enseignement/apprentissage du français ou de la philologie française, ainsi que d'autres spécialistes dont l'activité professionnelle est directement liée à l'enseignement du français ou à sa promotion, et qui acceptent les Statuts de l'ABPF;
3.2.L'adhésion des personnes morales au sein de l'ABPF s'effectue de façon individuelle, sur la demande du candidat adressée au Bureau de l'Association. L'ancienneté du membre de l'ABPF est estimée depuis le jour de la résolution du Bureau. Le statut du membre de l'ABPF peut être retiré sur la décision du Bureau, au cas où l'activité de ce membre contredit ses buts et ses objectifs aussi bien que sur la radiation prononcée pour le non-paiement de la cotisation au cours de 2 ans de suite. Cette décision peut être contestée dans le délai d'un mois.
3.3.Le statut du membre de l'ABPF est automatiquement suspendu au cas du non-paiement de la cotisation deux ans de suite.
3.4.Le membre de l'ABPF a le droit:
- à élire et à être élu aux organes électifs de l'ABPF;
- à avancer des propositions à tous les organes de l'ABPF pour des questions concernant son activité et à participer à leur discussion avec le droit de voix consultative;
- à participer en personne à la discussion des questions liées à son activité professionnelle ou sociale;
- à revendiquer la défense de ses droits et de ses intérêts par les organes électifs de l'ABPF en conformité avec les présents Statuts;
- à recevoir un soutien de l'ABPF dans la réalisation de ses idées et travaux approuvés par le Bureau; les consultations nécessaires, de l'aide dans sa formation continue;
- à participer aux séminaires, réunions et d'autres manifestations, organisés par l'ABPF;
- à publier dans les bulletins d'information de l'ABPF des documents pouvant intéresser ses membres;
- à à arrêter bénévolement son adhésion à l'ABPF.
3.5.Les membres de l'ABPF sont obligés de :
- respecter les présents Statuts, accomplir les tâches et les décisions des organes électifs, payer régulièrement leur cotisation;
- contribuer activement à la solution des problèmes surgissant devant l'ABPF ;
- prendre part aux manifestations organisées par l'ABPF ;
- accorder son activité avec celle du Bureau.
4. Structure et organes électifs
4.1.L’ABPF est une organisation intègre, sans l’autonomie juridique des sections régionales.
4.2.L'organe suprême de l'ABPF est le Congrès. Le Congrès est convoqué une fois tous les quatre ans.
4.3.Le Congrès extraordinaire peut être convoqué à la demande de plus d'un tiers des membres de l'ABPF, ou de la Commission de contrôle, ou sur l'initiative du Bureau.
L'ordre du jour, le lieu et la date du Congrès ainsi que les normes de représentation sont déterminés par le Bureau et sont déclarés aux membres de l'ABPF au moins deux mois avant.
4.4.Les modalités et les formes de vote sont déterminées par le Congrès.
4.5.Le Congrès :
- détermine les lignes directrices de l'activité de l'ABPF;
- approuve le nom de l’Association, adopte les Statuts et propose des changements et des textes additionnels à ces derniers ;
- élit le Bureau et le de l'ABPF, entend et approuve les rapports sur la gestion de l'Association du Bureau et de la Commission financière;
- vote le budget de l'ABPF;
- délibère sur d'autres questions de l'activité de l'ABPF ;
- prend la décision sur la réorganisation ou bien la liquidation de l’Association.
4.6. L'ABPF est administrée par le Bureau, élu pour le délai de 4 ans. Le Bureau est administré par le Président, en cas d'empêchement il est remplacé par l'un des Vice-présidents.
Les réunions du Bureau ont lieu au cas nécessaire, mais pas moins rarement qu'une fois tous les trois mois.
4.7. Le Bureau de l'ABPF :
- prépare le Congrès de l'ABPF et le convoque;
- coordonne l'activité des sections de l'ABPF, s’il y en a;
- gère la réalisation des décisions du Congrès;
- élabore le projet du budget et le soumet à l'approbation du Congrès;
- élit le Président, les Vice-présidents, les secrétaire et le trésorier;
- entend les rapports du Président du Bureau et d'autres membres du Bureau;
- forme des commissions, groupes de travail, collectifs temporaires de création et d'autres formations pour l'élaboration des projets et des programmes d'activités et de manifestations de l'ABPF et gère leur réalisation;
- approuve les échantillons des sceaux, du tampon et des autres attributs de l'ABPF;
- délibère sur les questions d'adhésion à l'ABPF ou de radiation de la liste des membres de l'ABPF ;
- détermine le montant des cotisations ;
- propose des changements ou des textes additionnels dans les Statuts liés au changement de l’adresse du siège de l’Association ou bien conditionnés par des changements de la Loi ;
4.8.La réunion du Bureau a lieu au moins une fois tous les trois mois. La décision du Bureau est prise par la simple majorité des voix.
4.9.Le Président du Bureau jouit du plein exercice de ses droits et obligations du chef de la personne morale.
Le Président donne délégation d'une partie de ses droits à ses Vice-présidents, et il peut contrôler leur activité.
Le Président ordonnance les biens et les dépenses de l'ABPF conformément aux résolutions du Congrès et du Bureau. Un membre de l'ABPF ne peut exercer deux mandats du Président de suite.
4.10.La Commission de Contrôle est élue par le Congrès pour le délai de 4 ans. Les membres de la Commission de Contrôle ne peuvent pas être élus dans d'autres organes législatifs.
Le travail de la Commission de Contrôle est dirigé par un Président, élu par ses membres.
4.11.La Commission de Contrôle, le cas échéant, deux fois par an au moins organise le contrôle :
- de la réalisation des décisions du Congrès et du Bureau;
- du respect des articles des Statuts;
- de l'activité financière de l'ABPF ;
- de la documentation des organes de l'ABPF;
- de la validité des réponses aux demandes adressées au Bureau par les membres de l’Association et d’autres citoyens ;
- délibère des appels de la radiation de la liste des membres de l’Association.
4.12.Les exigences des membres de la Commission de Contrôle sont à exécuter par tous les membres de l'ABPF, par tous ses organes législatifs.
4.13.Les membres de l'ABPF ne peuvent avoir plus de deux mandats de suite dans les organes électifs, excepté le Président de l’Association, dont le mandat n’est pas renouvelé en raison de l’expiration de son mandat de deux délais. Il peut faire partie du Bureau en tant que le Président sortant.
4.14.Les résolutions du Bureau peuvent faire l’objet d’appel au Congrès et celles du Congrès à la Commission de Contrôle de l’Association.
5. Finances et biens de l'ABPF
5.1. L'ABPF peut avoir en propriété tous biens assurant son activité conforme aux Statuts, excepté les objets qui, d'après la Législation, ne peuvent appartenir qu'à l'Etat.
5.2. Les ressources de l'ABPF sont formées par :
- la cotisation des personnes physiques et morales;
- les dons des entreprises et organisations, des établissements et des personnes physiques de la RB et d'autres pays;
- d'autres ressources autorisées par les lois.
5.3. Le taux de cotisation annuelle est déterminé par le Bureau.
5.4. Les dépenses financières doivent répondre aux intérêts de l'ABPF.
5.5. L'ABPF n'est pas responsable des dettes de ses structures organisationnelles, ainsi que celles-ci ne sont pas responsables des siennes.
6. Cessation de l'activité de l'ABPF
6.1. L'ABPF peut être réorganisée ou dissoute par le Congrès, si cette résolution est votée par 2/3 des délégués ou du tribunal.
6.2. Les biens restant après satisfaction des exigences des créanciers sont utilisés par la commission de liquidation conformément aux buts et objectifs des Statuts.